...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...à tous ses employés et mandataires, le mandat d’application et d’émission de constats d’infraction de l’article 147 du Code de procédure pénale, ainsi que pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amen...
...mandataires, le mandat d’application et d’émis sion de constats d’in fraction conformément à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement re...
...rice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 Résolution numéro : 18-74 Adoption du projet de règlement :...
...és de Rawdon et Sain te-Marcelline-de-Kildare désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suiv ants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) afin de conclure une nouvelle entente relat ive à la protection contre li...
...lors de la séance du con seil tenue le 27 février 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respec tées. 19 -108 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...senté, déposé et adopté lors de la séance du 11 avril 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -171 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald...
...5. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -ma...
...DOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT L E CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI...
...un document explicatif de celui -ci sera publié dans le journal l’Action, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec . 6. ADOPTION DU PROGRAMM E TRIENNAL D ’IMMOBILISA TIONS 202 2-20 23-20 24 CONSIDÉRANT la prés...
...ET VENDREDIS, À PARTIR DU 10 JANVIER (15 SEMAINES) Dojo Do-Raku Le judo est un ar t mar tial pour tous les âges dont le code moral est : le respect, la politesse, la sincérité, la modestie, le contrôle de ses émotions, le contrôle de soi, l...
...us vous rappelons que le non- respect de cette nouvelle réglementation rend le contrevenant passible de l'amende prévue au Code de la sécurité routière. Le 22 septembre dernier s'est enfin terminée la révision quinquennale des règlements...
...tion à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile CONSIDÉRANT les articles 366 et 521.3 (2) du Code civil du Québec permettant aux maires et aux membres des conseils municipaux de demander au Directeur de l’ét...
...ances éligibles à la vente pour non- paiement de taxes CONSIDÉRANT QUen vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées;...
...5. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -ma...
...S É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1022 et suivant du Code municipal du Québec, le secrétaire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées;...
...l situé au Centre hospitalier régional de Lanaudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants du Code municipal relatives aux ententes intermunicipales. 18 -445 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame...
...8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENT CONCE RNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE REL...
...DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ RO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDU...
...10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RE...
...LENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2019 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 148 du Code municipal , le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séan...
...un document explicatif de celui -ci sera publié dans le journal l’Action, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec. 4. ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D ’IMMOBILISATIONS 201 9-20 20 -20 21 CONSIDÉRANT la p...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipa lité souhaite également déposer une demande d’aide financière...
Les gens viennent de loin, ou de tout près, pour admirer le paysage majestueux des chutes Dorwin. Aménagé en bordure de la rivière Ouareau, le parc attire les amateurs de nature et de plein air avec ses sentiers boisés et ses belvédères qui offrent......