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...– LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.2 2262, RUE MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS...
...mté (MRC) de Matawinie, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :...
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...14 MARS 2022 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2022 ROUVERTE LE 6 AVRIL 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 568 2, ROUTE 125 – LOT NUMÉRO 5 353 064 – ZONE...
...absent, Monsieur le maire Bruno Guilbault 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le Maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secr...
...EXCELLENCE PETERBILT INC . 2019 -11-12 15:27 15. OCTROI DE CONTRAT – TOURISME LANAUDIÈRE INC . – ENTENTE DE PARTENARIA T « DESTINATIONS LANAUDIÈRE » – 2020, 2021 ET 2022 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES SCIENTIFIQUE S – S...
...R TIER DU CITOYEN ET D ÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ 4. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE CO URTE ÉCHÉANCE RELATI VEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 5 206 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 29 JANVIE...
...ipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morga...
...ÈMERIE GOURMANDISES ET FILLE S –– SAISON ESTIVALE 2020 23. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT – ENTENTE DE PARTENARIA T – CAMP DE JOUR MUNICIPAL – CAMP MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION...
...s entre les participants et le résultat de la délibération des membres. 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du gr...
...ot numéro 5 301 859 afin de créer deux (2) lots de formes irrégulières dont le résultat d’un (1) de ces deux (2) lots comportera une profondeur sur la 12 e Avenue de 27, 42 mètres, malgré que la profondeur minimale d’un lot desservi à l’intérieur...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu......
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p......
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Séance ordinaire du conseil municipal Du 18 janvier 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux de la séance ordinaire du con......
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