...8 956 388 $ 19 199 061 $ AFFECTATIONS AMORTISSEMENT - 4 109 226 $ - 4 289 077 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 668 620 $ 1 717 772 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 37 765 $...
...ation et autorisation d’achat – Camionnette « pick-up » usagée – Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT le remboursement reçu de lassureur de la Municipalité dun montant de 10 000 $, à titre dindemnisation pour la perte totale dun...
...la participation de 2 élus au Sommet municipal, lequel se déroulera le 14 septembre 2018. D’autoriser le remboursement des dépenses des élu s participant, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du di...
...89 793 $ Intérêt 783 495 $ 850 495 $ Amortissement 4 289 077 $ 4 866 574 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 717 772 $ 2 052 066 $ Activités d’investissement 33 505 $ 34 800 $ Affectations de s...
...4 814 $ Intérêt 850 495 $ 766 150 $ Amortissement 4 866 574 $ 4 944 443 $ Autres affectations Remboursement de la dette 2 052 066 $ 1 984 426 $ Activités d’investissement 34 800 $ 15 000 $ Affectations de s...
...6 649 $ Intérêt 766 150 $ 756 548 $ Amortissement 4 944 443 $ 5 227 604 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 984 426 $ 2 284 715 $ Activités d’investissement 15 0 00 $ 29 200 $ Affectations de...
...u, de la date, de l’heure et du lieu où il doit se présenter avec le chien pour l’examen ainsi que des frais qu’il devra débourser pour celui- ci. 8.3 Déclaration de chien potentiellement dangereux Suivant la réception du rapport du médeci...
...u est allumé d’une façon non acci dentelle et volontaire selon le rapport d’incendie de la Municipalité devra débourser les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de la sécurité incendi...
...SIDÉRANT QUE pour c e faire , le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser partiellement le coût d’achat des couches lavables destinées aux enf ants ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de...
...ÉRANT QUE pour c e faire , le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser p artiellement le coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables ; CONSIDÉRANT QU' un av...
...ANT QUE pour ce faire, le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser partiellement le coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables; CONSIDÉRA NT QU’un avis de mot...
...30. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 31. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2020 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 32. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORI...
...6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU...
...RAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE...
...imal de l’aide tel qu’apparaissant à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon s’engage à rembourser sans délai le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour les sommes versées en trop lorsque : - le prem...
...- Perspective d'action en f aveur de la qualité de vie . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général et s...
...de représentant délégué par la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le paiement des inscriptions ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de piè ces justificatives et sur approbation du directeur g énéral et...
...au 32 e colloque annuel de Fondation Rues Principales. Dautoriser le paiement des inscriptions ainsi que le remboursement des dépenses des participants, et ce, sur présentation de pièces jus tificatives et sur approbation du directe...
...- Perspective d'action en faveur de la qualité de vie . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général et s...
...et d’animation » de Fondation rues Principales. D’autoriser le paiement des inscriptions ainsi que le remboursement des dépenses des participants, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du direct...
...34 395 $ Intérêt 804 739 $ 783 495 $ Amortissement 4 109 226 $ 4 289 077 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 668 620 $ 1 717 772 $ Activités d’investissement 37 765 $ 33 505 $ Affectations de s...
...se déroulera le 29 avril 2019 , à titre de représentant délégué de la Municipalité de Rawdon. D’autorise r le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général et secr...
...se déroulera le 29 avril 2019 , à titre de représentant délégué de la Municipalité de Rawdon. D’autorise r le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général et secr...
...à plusieurs autres artistes d’apprécier et de connaître ses différentes techniques utilisées. Récipiendaire de diverses bourses du Conseil des Arts et Lettres du Québec et d’aide à la création de la Société de développement des entreprises cultu...
...ux publics et que le solde disponible de cette réserve est de 238 533 $, laquelle sera affectée au remboursement d’ une partie des dépenses p révues par le présent règlement d’emprunt; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du pr...