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...CONCERNANT LES PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) 20. ADOPTION DU RÈGLEMEN T NUMÉRO 1007 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 ET SON...
...dements Relatif à l’émission de permis et certificat d’autorisation 26 professionnel en la matière dans le domaine de la foresterie. Les informations suivantes so nt requises : Les plans d'inventaire forestier et de co...
...égout, bornes -fontaines, regards d'aqueduc, pompes et stations de pompage, ponts et ponceaux situés sur le domaine public ou appartenant à la municipalité ou tout autre organisme publi c. Il est également défendu d'...
Celui-ci vise à protéger la nature et à diminuer l'empreinte écologique des services municipaux et des citoyens dans les 5 domaines suivants : Eau potable, eaux usées et eaux souterraines Par exemple, la Municipalité procède à des inspec...
...TANT EN SÉCURI TÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE MET...
...nicipalité de Rawdon cherche un.e chargé.e de projet en génie civil pour assurer le respect des normes et règlements dans ce domaine. Les tâches incluent des relevés de terrains, des recommandations, ainsi que la rédaction d'appels d'offres et d’esti...
...e droit public que privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 4 Domaine d’application Le présent règlement a pour objet de régir la démolition de certains immeubles conf...
...utant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’application Le présent règlement régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une dema...
...ertaine s dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 17. Adoption du Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le...
...pour embarcation sur le lac Pontbriand 34,50 $ Taxes incluses. Non remboursable Permis d’accès hebdomadaire pour embarcation sur le lac Pontbriand 172,50 $ Taxes incluses. Non remboursable Permis d’...
...ENT NUMÉRO 508 - 93 – RÉNOVATIONS 9.2 4510, BOULEVARD PONTBRIA ND – LOT NUMÉRO 5 300 491 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L’HARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – APPROBATION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE AVIS DE MOTION 10. AVIS D...
...CIPALE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Soc iété d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifiant l’article 966.2.1 du Code municip...
...PALE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifi ant l’article 966.2.1 du Code munici...
...greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais En 2022, un permis d’accès hebdomadaire pour une embarcation au lac Pontbriand coutera 172$. Quels ont été les revenus générés par ce type de permis l’a...
...) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 6.2 3828, RUE LISZT – LOT NUMÉRO 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMA INE DE L ’H ARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (R EMISE ) – 2E PRÉSENTATION 6.3 (3597)...
...es, chaque propriétaire doit nous faire parvenir le certificat de conformité émis par un technologue ou un ingénieur en ce domaine par courriel. • Pour les installations septiques secondaires avancées de type Ecoflo, Bionest, DBO, etc...
...tbriand . D eux types de permis d’accès seront délivrés , soit un permis d’accès sais onnier et un permis d’accès hebdomadaire. Règlement numéro 128 -2020 relatif à l'aménagement et l'entretien des ponceaux et des fossés...
...UMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.6 3828, RUE LISZT – LOT 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’HARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – AGRANDISSEMENT DE LA TERRASSE ET APPROBAT ION D ’UN BÂTIMEN...
...eaux usées et les graisses. Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion -restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit. La disposition des eaux usées et des graisse...