...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ............
...it portant respectivement sur l’adoption du budget et l’adoption du programme triennal d’immobilisations – Commission municipale du Québec : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. A...
...9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM ÉRO 133 -2020 S...
...PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 532 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 22 SEPT EMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT...
...ment de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de co...
...ment de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de co...
...LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DES RAPP ORTS FINANCIERS – COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2....
...ier 2021 pour des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 2021; CONSIDÉRANT la réception de deux (2 ) soumissions en date du 22 mars 2021, les résultats étant les suivants : RÉSU LTAT DES SOUMISSIONS (TAXES INCLUSES )...
...FORMATION D’UN COMITÉ AD HOC – OFFRE DE LOGEMENTS AU X AÎNÉS DE RAWDON ET 27.2 AFFAIRES NOUVELLES - PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU...
...ai 2022 Résolution no. : 22 -219 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -222 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’une assemblée de cons ultation publique : 8 juin 2022...
...1 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APP...
...(31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPL...
...RUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 5 206 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIO NS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTIO...
...MPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 1 767 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – M...
...2022 pour des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 20 22; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) soumissions en date du 31 mars 2022; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’en...
...MPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 1 767 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – M...
...ars 2020 pour des travaux d’asphaltage sur diverses rues pré vus en 2020; CONSIDÉRANT la réception de cinq (5) soumissions en date du 30 mars 2020 provenant des entreprises énumérées dans le tableau ci-dessous; CONSIDÉRANT QUE...
...lic le 2 avril 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach...
...lic le 2 avril 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach...
...– LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAUX 5.3 COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES / ÉCOLE SAINT -LOUIS – 3763, RUE ALBERT – LOT 4 994 077 - ZONE P1 -30 DU RÈGLE...
...ulières (le cas échéant) TARIFS GÉNÉRAUX Numérisation 0,50 $ / page Taxes incluses. Télécopie Transmission locale 0,40 $ / page 0,50 $ Taxes incluses. Transmission interurbaine 0,50 $ / page 2 $ Récep...
...RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24-99-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D AUTORISATION NUMÉRO 24-99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPOSITIONS A...
...tinct serait octroyé pour chacun des secteurs visés par l’appel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions...
...tinct serait octroyé pour chacun des secteurs visés par l’appel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions...
...lic le 20 avril 2018 pour la fourniture de matériaux granulaires 2018; CONSIDÉRANT la réception de deux (2 ) soumissions en date du 14 mai 2018 provenant des entreprises Sintra inc. et Concassage Carroll inc.; CONSID...