...ipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code...
...1. Que la Municipalité de Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme de 25 500 $, plus les taxes applicables. 2. Que les informations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout...
...à toutes lois, règlements, ordonnances, décrets des gouvernements et des organismes publics qui lui sont applicables et il doit déte nir et se pourvoir, à ses frais, de tous permis, certificats, licences, assurances qu...
...e matériel autorisé par la Municipalité de dimensions telles qu’apparaissant sur ledit plan d'ingénieur , si applicable . CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES Article 12 Responsabilité du propriétaire Le propri étaire est...
...bilités relativement au resp ect des règles de bon voisinage ainsi que de toute législation et règlement applicable sur le territoire de la Municipalité, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et le règlement municipal...
...DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAI NS TARIFS APPLICABLE S À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIP...
...ES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE LLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS REL...
...es ; CONSIDÉRANT l’offre déposée par l’entreprise Jobert inc., pour un montant de 79 500 $, plus les taxes applicables, pour l’exécution de ces travaux; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandation s du Service du greffe et de la...
...e jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modifier certaines dispositions app licables aux feux 18. Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses...
...À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MOD IFICATION DES DISPOS ITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMPING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS 2018 -10-03 08:55 ENGAGEM...
...ouci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un p...
...souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un pr...
...5 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGLEMENTS 17....
...QUI SERA RÉALISÉ LE 24 JUILLET 2019 13. RÉSOLUTION D ’ADJUDICATION 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN CABINET DE SERVICE ET DE SES ÉQUIPEMENTS – CONNEXION MATAWINIE – RÉSEAU DE DISTRIBUTIO N PAR FIBRE OPTIQUE –...
...302 417 un plan image modifié conforme aux normes du Règlement de lotissement numéro 404, lesquelles sont applicables aux lots desservis par les réseaux daqueduc et dégout sanitaire; CONSIDÉRANT QUE le prolongement des réseaux r...
...onceaux situés devant leur propriété , et ce, pour favoriser l’écoulement des eaux. Veuillez consulter le règlement applicable sur notre site Internet au rawdon.ca/ Citoyens/Règlements.
...DOPTION DU PREMIER PRO JET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’A...
...30 / Centre Metcalfe Coût : 65 $ / Durée : 12 semaines Poids de 2 à 5 livres, bande élastique et matelas de sol Gail Lukian CABARET BURLESQUE 18+ Lundi de 18 h 30 à 19 h 30 Coût : 115 $ / Durée : 15 semaines Prévoir 50 $ à 75 $ pour le costume du s...
...CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLE MENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’AMÉNAGEMENT D ’HÉBERGEMENT DE TYPE CAMPING AVEC CABINES , DÔME ET TENTES À MÊM E LE SITE DU 6886, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 530 266 – ZONE V2 -16 DU RÈGLEME...
...U TIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMIONNETTE FORD F-150 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE...
...0 c oncernant la mise en place d’un projet de gratuité à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote sera applicable po ur l’année 2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges ...
...0 c oncernant la mise en place d’un projet de gratuité à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote sera applicable po ur l’année 2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges ...
...NS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT E...
...TION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MO DIFIER CERTAINS SERV ICES ET TARIFS APPLI CABLES 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. OCTROI DE CONTRAT – CONCEPTION ET CO...
...TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S 20. ADOPT ION DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICATION )...