...rtu du présent règlement, une personne autorisée à appliquer le présent règlement ou un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné ou immobilisé, aux frais de son propriétaire, en cas de déneigem ent ou d...
...t se trouver dans la liste des essences d’arbres autorisés, laquelle est à l’Annexe A , joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant a yant son siège social au...
...istricts précédemment décrites sont plus amplement identifiées au plan joint comme annexe A au présent règlement pour en faire partie intégrante. Article 2 – Abrogation Le présent règlement abroge le Règlement 41 -2008....
...ge du présent avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 20 juin 2024. Le présent règlement entre en vigueur conformément à l...
...NTENTES 43.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 43.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 44. CORRESPONDANCE 45. AFFAIRES NOUVELLES 46. PAROLE AUX CONSEILLER S 47. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 48. LEVÉE DE LA SÉANCE
...remonter le taux de base de 0.5177 $ par cent dollars de la valeur à 0.5477 $ ? Puisque la pandémie continue, pourquoi faire encaisser par les citoyens le choc de l’augmentation du rôle d’évalua tion 2021 -2022 -2023 ? 2022 -02-22 10:59...
...GAGEMENTS 45.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 45.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 46. CORRESPONDANCE 47. AFFAIRES NOUVELLES 48. PAROLE AUX CONSEILLER S 49. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 50. LEVÉE DE LA SÉANCE
...GEMENTS 27.6 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 27.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 28. CORRESPONDANCE 29. AFFAIRES NOUVELLES 30. PAROLE AUX CONSEILLER S 31. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 32. LEVÉE DE LA SÉANCE
...CIPALES D ’EAU (P RIMEAU ) – SOUS -VOLET 1.1 – MISE AUX NORMES DE LA STATION D ’ÉPURATION DES EAUX U SÉES 36. AFFAIRES NOUVELLES 37. PAROLE AUX CONSEILLER S 38. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 39. LEVÉE DE LA SÉANCE
...pouvoir attribué à une Municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la Municipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié d...
...uvoir attribué à une Municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la Municipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié...
...EMENTS 30.6 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAI RES 30.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 31. CORRESPONDANCE 32. AFFAIRES NOUVELLES 33. PAROLE AUX CONSEILLER S 34. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 35. LEVÉE DE LA SÉANCE
...EMENTS 28.6 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIR ES 28.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 29. CORRESPONDANCE 30. AFFAIRES NOUVELLES 31. PAROLE AUX CONSEILLER S 32. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 33. LEVÉE DE LA SÉANCE
...RUCTION D ’UN POSTE DE SURPRESS ION POUR LE SECTEUR AUSTIN – CONSTRUCTION MONCO INC . 24. CORRESPONDANCE 25. AFFAIRES NOUVELLES 26. PAROLE AUX CONSEILLER S 27. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 28. LEVÉE DE LA SÉANCE
...NTS 27.6 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 27.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 28. CORRESPONDANCE 29. AFFAIRES NOUVELLES 30. PAROLE AUX CONSEILLER S 31. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 32. LEVÉE DE LA SÉANCE
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la firme Expertise technique Miroslav Chum inc. à faire la demande auprès du Centre d’expertise hydrique afin que soit modifié e la fiche technique du barrage du lac Sa...
...DES SALAIRES NETS 46. CORRESPONDANCE 46.1 RISTOURNE 2020 – MUTUELLE DES MUNICIPA LITÉS DU QUÉBEC 47. AFFAIRES NOUVELLES 48. PAROLE AUX CONSEILLER S 49. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 50. LEVÉE DE LA SÉANCE
...E 35.1 CERTIFICAT HONORIFIQU E POUR LES PRIX HOMMAGE BÉNÉVOLAT -QUÉBEC 2018 – TOURNÉE DES CANTONS 36. AFFAIRES NOUVELLES 37. PAROLE AUX CONSEILLER S 38. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 39. LEVÉE DE LA SÉANCE
...engagements 60.6 Liste des virements budgétaires 60.7 Journal des salaires nets 61. Correspondance 62. Affaires nouvelles 63. Parole aux conseillers 64. Deuxième période de questions 65. Levée de la séance
...engagements 60.6 Liste des virements budgétaires 60.7 Journal des salaires nets 61. Correspondance 62. Affaires nouvelles 63. Parole aux conseillers 64. Deuxième période de questions 65. Levée de la séance
...Municipalité de Rawdon 18. Autor isation de signature – Entente embarque Lanaudière 19. Correspondance 20. Affaires nouvelles 21. Parole aux conseillers 22. Deuxième période de questions 23. Levée de la séance 2018 -...
...Municipalité de Rawdon 18. Autor isation de signature – Entente embarque Lanaudière 19. Correspondance 20. Affaires nouvelles 21. Parole aux conseillers 22. Deuxième période de questions 23. Levée de la séance 2018 -...
...la poste l’informant de la règlementation en v igueur sur le territoire de la m unicipalité de Rawdon et demandant de faire vérifier son système d’alarme incendie. Lors d’un e deuxième (2 e) alarme non fondée consécutive sur un...
...e de la sécurité incendie 17. Demande d’aide financière – Association du lac Rawdon 18. Correspondance 19. Affaires nouv elles 20. Parole aux conseillers 21. Deuxième période de questions 22. Levée de la séance...
...gagements 38.6 Liste des virements budgétaires 38.7 Journal des salaires nets 39. Correspondance 40. Affaires nouvelles 41. Parole aux conseillers 42. Deuxième période de questions 43. Levée de la séance