...es, de procéder au remplissage des piscines a insi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefo is, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comes...
...action continue, elle constitue, jour après jour, une infraction distincte et séparée et une amende peut être imposée pour chaque jour durant lequel dure cette infraction. Section 2 Dispositio ns transitoires et finales...
...NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE...
...835 701 $ 900 922 $ SERVICES RENDUS 1 026 772 $ 1 000 975 $ IMPOSITION DE DROITS 1 089 425 $ 1 202 950 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 201 000 $...
...à 6 000 $; CONSIDÉRANT QUE cette somme de 6 000 $ accordée pour l’année 2022 est épuisée ; CONSIDÉRANT l’importance qu’accorde le conseil municipal à l’adoption de saines habitud es de vie chez les jeunes, en particulier en ce...
...SOLUTION D ’INTENTION - PROJET DE CONSTRUCTIO N - MAISON DES GÉNÉRATION S - DOSSIER 705 -130 -21 -003 25. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PL...
...ais sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant l’achalandage accru , la vitesse des véhicules, l’impact important sur la tranquillité de vie du voisinage , le non - respect de la propriété d’autrui e t de l’environnement...
...RT 1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 175 700 $ 2...
...RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉ TÉS IMMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE...
...263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000...
...17 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Août 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 8 juin 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux...
...RANSFERT 509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 935 032 $ IMPOSITION DE DROITS 564 300 $ 570 500 $ AMEN DES ET PÉNALITÉS 151 400 $...
...s 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 24...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal reconnaît que la persévérance scolaire constitue une priorité et un enjeu important pour le développemen t de ses jeunes citoyens et de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal s...
...oyé; CONSIDÉRANT les nombreuses difficultés imprévisibles rencontrées, lesquelles ont occasionné des retards importants dans la réalisation des travaux ; CONSIDÉRANT les mesures visant à encadrer la prise de toute déci...
...e ces projets spéciaux. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018 -00 034 a été ém...
..., dans le cadre de son projet numéro 154101005; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon doit également entreprendre d’importants tra vaux de réfection sur le barrage du lac Rawdon, lequel est situé sous le pont P -05054; CONSIDÉRANT qu’...
.... Le terme « de logement » inscrit au 2 e paragraphe de l’article 4 aurait plutôt dû se lire « d’immeubles imposables » La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose, séance tenante, au...
...argeur sur roues avec option d’achat; CONSIDÉRANT QUE lors des opérations de déneigement des derniers jours , un bris important de machinerie est survenu, compromettant ainsi la flotte de véhicules lourds de la Municipalité et...
...TRANSFERT 591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 600 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 131 700 $...
...dange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) an s ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une so mme annuelle additionnelle de 10 000 $ s...
...dange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soi...
...dange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soi...
...t du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture d...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......