...IR -NORD – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – VOLET ACCÉLÉRATION DES INVE STISSEMENTS SUR LE R ÉSEAU ROUTIER LOCAL (AIRRL -2018 -535) 43. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATR IE SOCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR...
...er un animal domestique aboyer ou hurle r de façon à troubler la paix publique ou la quiétude du voisinage en raison d’une vocalis ation excessive et répétitive. Tout comportement préalablement mentionné constitue de p lus une nuisance; e) de...
...E 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cer...
...MENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge...
...A TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -00 ) – SERVICE DES...
...ROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE METCALFE - PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA RÉSIDENCE SAINTE -ANNE 27. PAROLE AUX CONSEILLER S 28...
...protection de l’environnement M atawinien (FPEM), lequel vise à soutenir financièrement les municipalités locales de la MRC dans la réa lisation de projets et d’activités à retombées significatives pour la protection,...
...awdon », 39. Signature d’une Lettre d’entente - Syndicat des pompiers et des pompières du Québec, section locale Rawdo n 40. Embauche d’un journalier remplaçant – Service des travaux publics - Division voirie 41. Fin d’e...
...ur la fiscalité municipale (chapitre F -2.1), la Commission municipale du Québec doit consulter la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé l’immeu ble visé par la dema nde; CONSIDÉRAN T QUE la Municipalité n...
...a rtenariat relativement à l’installation et à l’utilisation en commun d’équipements de radiocommunication dans un local situé sur le territoire de la Municipalité de Rawdon , le tout afin d’optimiser la couverture réseau de chacune des...
...de dérogation mineure formulée par Monsieur Sébastien Hubert visant à rendre conforme la résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale...
...tes de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception d...
...ICS , DIVISI ON VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PATRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 14....
...NDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 50...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIM E DE RETRAITE DES SALARIÉS SYNDIQUÉS 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAV...
...ions de la convention collective entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mis à pied transmis à un (1) employé occupant la fonction...
...UE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur...
...ENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 13. PROGRAMME D ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX INITIATIVES LOCALES ET RÉ GIONALES EN MATIÈRE DE PLEIN AIR (PAFILR) DEMANDE DE SUBVENTION 14. LÉGION ROYALE CANADIENNE DE R...
...ENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 13. PROGRAMME D ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX INITIATIVES LOCALES ET RÉ GIONALES EN MATIÈRE DE PLEIN AIR (PAFILR) DEMANDE DE SUBVENTION 14. LÉGION ROYALE CANADIENNE DE R...
...ande de dérogation mineure visant à rendre conforme un garage détaché existant. Le bâtiment accessoire est localisé à 2.80 mètres de la ligne avant (rue Woodland) en lieu et place une marge de recul minimale de 6.0 m par...
...2020 13. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE 2018 -2021 - VOLET ENTRETIEN DES ROUTES LOCALES (ERL) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 14. INTERDICTIONS DE STAT IONNEMENT – DIVERSES R UES 15. PÉRI...
...ART IEL - DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 30. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 31. COURSE ZOMBIE APOCALYPSE - 15 OCTOBRE 2022 – TERRE DES BISONS 32. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2023 33. GALA DE LA PRÉF...
...PATRIMOI NE CANADIEN 43. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉ BRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 44. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMET...
...eut comprendre ; 1° les zones à rénover, à restaurer ou à protéger ; 2° (paragraphe abrogé) ; 3° la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire ; 4° les coûts ap...
...territoire de la municipalité de Rawdon . Nonobstant ce qui précède, le système d’alarme incendie peut être local ou relié à une centrale d’alarme, mais doit comprendre au moins les dispositifs suivants : 1o un poste de com...