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...ur restreindre directement les possibilités consenties par les autres règlements d’urbanisme, et notamment les usages et les densités. Il est cependant acq uis que l’application des critères du présent règlement peut...
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...potable et de conserver cette riches se tout en favorisant l’utilisation de l’eau de pluie en la destinant à un usage où l’eau potable n’est pas nécessaire, le conseil municipal souhaite offrir un programme d’aide financière pou...
...t de nouvelles constructions afin de tenir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa localisation à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et la disponibili...
...LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORT E – LOTISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE...
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...t sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règleme nt de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les disposit...
...immeubles de 4 logements et plus – Remise AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. Présentation d’une demande relative aux usages conditionnels concernant l’exploitation G¶XQH UpVLGHQFH GH WRXULVPH ORFDWLRQ j FRXUW WHUPH MRXUV HW...
...r Rive -Ouest) – Règlement numéro 1012 - Modi fication du plan image AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. Demande d’usage conditionnel relativement au Règlement numéro 1015 – 9221 -8643 Québec Inc. – 2682, 1 ere Avenue – Lot 5 35...
...e de sécurité et d’une firme de signalisation pour la durée d e l’événement afin d’assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et secrét...
...llation, la construction ou l’aménagement de rampe de mise à l’eau ou de descente d’embarcations. ARTICLE 9 – USAGE INTERDIT Nul ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé un terrain afin qu’une personne ait...
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